Conditions générales de vente - SIRET 88095954900044
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SIRET 880959549. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SIRET 880959549 une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée (Paypal ou Stripe via Systeme.io).
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : SIRET 880959549 n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour les produits numériques et de plus de 18 ans pour les services (accompagnements, coachings en groupe, formations).
Même si nos produits ne contiennent aucun contenu inapproprié, ils nécessitent un certain niveau de maturité, d’autonomie et de responsabilité.
Article 2 : Commande
Toute commande effectuée sur l’un des sites de SIRET 880959549 implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Article 4 : Paiement
Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Il est possible par carte bancaire via le prestataire Stripe, ou via Paypal. Les paiements sont cryptés et sécurisés. La société SIRET 880959549 ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 5 : Livraison – Accès aux produits
Le produit principal, le Programme STELLAR, est une formation et un accompagnement 100 % en ligne.
Article 6 : Garanties – Délai de rétractation
Une garantie “satisfait ou remboursé” de 14 jours est offerte à l’acheteur.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. L’accès à certains bonus peut être conditionné à la participation active du client ou débloqué après 21 jours de formation, afin d’éviter les abus.
Article 7 : Données personnelles et confidentialité
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’acheteur peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles.
L’adresse email fournie à l’achat peut être utilisée pour l’envoi d’informations liées au produit, ainsi que d’offres commerciales (désinscription possible en un clic à tout moment via nos emails).
Article 8 : Responsabilité de l’utilisateur
Le client s’engage à utiliser les contenus pour un usage strictement personnel ou professionnel. Toute reproduction, revente ou diffusion des contenus du programme STELLAR sans autorisation écrite est formellement interdite.
Article 9 : Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de l’adresse du siège social de la société.
Article 10 : Payement en plusieurs fois
Il est possible de régler en une fois (Paypal et Stripe), en 2 fois (Stripe) et 4 fois avec Paypal. Dans le cas où l'acheteur a choisi le règlement en plusieurs fois, il aura un accès limité à certains contenus comme spécifié sur les pages de vente correspondantes. Lors de la réception de la totalité des payements, l'accès à l'ensemble des ressources sera octroyé à l'acheteur.
En cas de question sur l'avancement des payements ou l'accès aux ressources, n'hésitez pas à contacter : contact@imagesqd.fr
Article 11 : Informations sur la société
SIRET 880959549
Micro-entreprise française
Adresse : 4 Grande Rue 38000 Grenoble FRANCE
N° de TVA : FR72880959549
Email de contact : contact@imagesqd.fr
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Vous pouvez également retrouver notre Politique de Confidentialité en cliquant sur ce lien.
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